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Mentions légales & CGV

URL: http://hotelemile.com/

Entreprise, organisme : Hôtel Emile le Marais

RCS 529444846

Capital social: 700 000€

TVA Intracommunautaire: FR96529444846

Siège social :

Hôtel Emile le Marais

2, rue Mahler

75004 Paris – France

Tel : +33 1 42 72 76 17

resa@hotelemile.com

Objet du site : Promotion de l'établissement

Directeur de la publication, responsable légal : PM INVEST

Responsable éditorial : PM INVEST

Web master, conception, édition, direction artistique : Cendyn France SAS

Photographies : Cendyn France SAS

Hébergement : Cendyn France SAS

Président Cendyn France SAS : Michael Bennett

Le site présente :

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Loi informatique et liberté : le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : resa@hotelemile.com

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DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

MÉDIATEUR - RÈGLEMENT DES LITIGES

« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. »3 PARIS CEDEX 17, accompagné des documents étayant sa demande.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Lien électronique, pour la clientèle Européenne, vers la plateforme de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR

BLOCTEL

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel ( https://www.bloctel.gouv.fr/ )

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