URL: http://hotelemile.com/
Entreprise, organisme : Hôtel Emile le Marais
RCS 529444846
Capital social: 700 000€
TVA Intracommunautaire: FR96529444846
Siège social :
Hôtel Emile le Marais
2, rue Mahler
75004 Paris – France
Tel : +33 1 42 72 76 17
resa@hotelemile.com
Objet du site : Promotion de l'établissement
Directeur de la publication, responsable légal : PM INVEST
Responsable éditorial : PM INVEST
Web master, conception, édition, direction artistique : SAS WIHP
Photographies : SAS WIHP
Hébergement : SAS WIHP
Président SAS WIHP : Vincent Ramelli
Le site présente :
● Du contenu informatif
● Une collecte de coordonnées personnelles en ligne
Loi informatique et liberté : le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : resa@hotelemile.com
Propriété : Le site et les informations qu'il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Hors utilisation dans le cercle de famille ou usage privé, le site et aucun élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou retransmis sans l'autorisation préalable des ayants droit.
DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
MÉDIATEUR - RÈGLEMENT DES LITIGES
« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. »3 PARIS CEDEX 17, accompagné des documents étayant sa demande.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Lien électronique, pour la clientèle Européenne, vers la plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR
BLOCTEL
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel ( https://www.bloctel.gouv.fr/ )
